En France, il est possible d’obtenir une protection au titre d’asile à condition de remplir certains critères. D’ailleurs, tous les individus ne sont pas autorisés à faire une telle demande. Qui peut devenir demandeur d’asile en France ?

Les fondements exigés au demandeur d’asile

Une demande de protection acceptée permet d’obtenir un statut de réfugié ou de bénéficier de la protection subsidiaire. Ainsi, le demandeur d’asile en France ne peut introduire une requête qu’à certaines conditions. Il doit :

• craindre des persécutions pour des causes raciales, religieuses, politiques, etc.
• être persécuté pour son action en faveur de la liberté
• être reconnu réfugié par le haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Ces fondements ne concernent que le statut de réfugié. En effet, la protection subsidiaire est destinée à un demandeur d’asile qui ne remplit pas les conditions ci-dessus. Toutefois, celui-ci doit être exposé à un risque réel d’exécution, de torture ou d’autres types de menaces jugées graves. Les faits cités ici doivent avoir lieu dans le pays d’origine du requérant. Pour une personne désirant un statut apatride, ces deux procédures de demande de protection ne s’appliquent pas.

Qu’elle soit en situation régulière ou irrégulière toute personne considérant en remplir les conditions peut demander l’asile. Il suffit de s’adresser à une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA). Celle-ci redirige le concerné vers le guichet unique compétent dans la zone.

Les conditions d’enregistrement de la requête du demandeur d’asile

Dans certains cas, la France peut refuser de prendre en charge la requête d’un demandeur d’asile. Par exemple, la responsabilité de l’examen de la demande peut incomber à un autre pays. C’est le cas de tous les demandeurs d’asile détenteurs d’un titre de séjour ou d’un visa d’un autre État membre de l’Union Européenne. Il n’est pas non plus possible de devenir requérant en France lorsque l’on s’est introduit irrégulièrement dans un autre État membre.

Les bénéficiaires d’une dispense de visa doivent introduire leur requête uniquement dans ce pays s’ils y sont entrés. En outre, les personnes qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un État membre sont exclues. Si l’une de ces situations se présente, la préfecture se charge de contacter le pays concerné. En attendant la réponse de ce dernier, une attestation est remise au requérant. Elle lui permet de rester en France pendant un mois. Sans réaction de l’autre État, la durée peut être prolongée à 4 mois.

Les personnes qui font l’objet d’une mesure d’expulsion ou une interdiction de territoire sont autorisées à introduire une demande d’asile.