La qualité de vie, l’accès à l’emploi, la transition écologique et le développement des territoires sont tous des aspects cruciaux liés à la mobilité. Cependant, de nombreux Français font face à des difficultés pour se déplacer en raison d’un manque de solutions, de ressources ou de choix. Afin de répondre à ces défis, le gouvernement a promulgué la loi d’orientation des mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, suite à une vaste consultation impliquant les acteurs du secteur et les citoyens. L’objectif de cette loi est de révolutionner et d’améliorer la mobilité à l’échelle nationale, en proposant des solutions adaptées aux besoins et aux attentes de tous. Pour atteindre cet objectif, la LOM s’appuie sur trois principes fondamentaux : augmenter et optimiser les investissements dans les transports du quotidien, stimuler la croissance des nouvelles formes de mobilité et accomplir la transition écologique.
Les fondements de la loi de mobilité
La loi sur la mobilité prolonge la réforme ferroviaire de 2018, renforçant la performance du transport ferroviaire. Fondée sur les assises nationales de la mobilité (2017), elle répond à quatre défis majeurs. D’abord, elle vise à réduire la dépendance automobile en éliminant les zones sans transports organisés et en conférant aux collectivités territoriales le pouvoir d’instaurer des services novateurs tels que l’autopartage et le covoiturage.
Ensuite, la loi accompagne la révolution numérique en rendant accessibles les données de mobilité, encadrant les services autonomes (trottinettes, vélos) pour préserver la sécurité publique. Elle se projette vers l’avenir en autorisant les navettes autonomes, en soutenant l’électrification des transports et en créant un cadre pour les expérimentations innovantes.
Enfin, pour réduire l’impact environnemental, la loi fixe l’objectif d’une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, interdit les ventes de véhicules à énergies fossiles d’ici 2040, encourage les zones à faibles émissions dans les zones non conformes et ambitionne de tripler la part du vélo d’ici 2024.
Les objectifs et les mesures clés de la LOM
La loi de mobilité (LOM) de mobilité vise divers objectifs concrets pour les usagers, collectivités, entreprises et acteurs du secteur. Elle cherche à faciliter la mobilité quotidienne en augmentant les investissements de l’État dans les transports de 40 % entre 2017 et 2022, en se concentrant sur l’entretien des réseaux, le désenclavement des territoires ruraux et le développement des transports en commun dans les métropoles. De plus, un fonds annuel de 350 millions d’euros soutiendra les projets de mobilité des collectivités.
La mobilité solidaire est encouragée par la création du forfait mobilités durables, permettant aux employeurs de subventionner jusqu’à 500 euros par an les frais de déplacement domicile-travail pour l’utilisation de modes de transport alternatifs. Les régions sont renforcées dans leur rôle de chefs de file pour la mobilité, notamment en soutenant les publics fragiles tels que les demandeurs d’emploi, les apprentis et les personnes handicapées.
La transition écologique est promue par un bonus-malus écologique pour les poids lourds, une éco-contribution sur les billets d’avion finançant les transports alternatifs, un renforcement du contrôle technique des véhicules et la création d’un label « mobilité verte » pour les entreprises réduisant leur empreinte carbone. Pour stimuler l’innovation, un fonds de 200 millions d’euros sur cinq ans finance des expérimentations de mobilité innovante, les procédures administratives pour les projets de transport sont simplifiées, un guichet unique pour les subventions est créé, et la coopération entre l’État, les collectivités, les opérateurs et les usagers est renforcée au sein de comités des partenaires de la mobilité.