Le terme « don » désigne toute forme d’acte de générosité envers son prochain. En France, cette action est néanmoins encadrée par des lois et règlements qui peuvent évoluer ou changer d’une année à l’autre. Voici quelques informations à connaitre avant d’effectuer des dons solidaires en 2021. Ce lien peut vous aider sur ce sujet.
Don solidaire : définition et aspects légaux
L’expression « don solidaire » fait référence à un acte humanitaire propre à tout citoyen qui s’engage envers autrui (un proche, un ami, un étranger, un mendiant…), dans un sens où le donateur répond à un appel à collecte fait par une entité sociale qui se charge de la distribution d’aides sociales. Le don solidaire correspond à des offres de biens matériels, alimentaires ou financiers (de l’argent), dont la combinaison avec d’autres dons permettra de constituer une ressource pérenne pour les groupements associatifs.
Au terme de la loi, le don solidaire est généralement libre. Le Code Civil à partir de son article 930 traite de cet acte privé. Certaines parties le définissent comme une renonciation à un bien. En somme, la loi indique les conditions sous lesquelles le don doit être fait : profil légal du donateur (majeur, sain d’esprit…), la nature des biens et le montant maximal, etc. Le bon sens veut aussi que les dons ne dépassent pas un certain seuil qui pourrait compromettre la situation du donateur et de ses héritiers…
Modalités pour faire un don en 2021
Pour faire un don solidaire, il n’y a pas de procédure particulière à respecter. Cela peut même se faire en ligne. Dans le cas des dons entre proches, l’appel au notaire peut être nécessaire dans certains cas, notamment quand le montant du don ou de la donation est considérable. Pour un don manuel auprès d’une structure sociale caritative, même si cela ne donne pas lieu à quelconque astreinte, il convient d’en aviser l’Administration en remplissant des formulaires de déclaration.
Quels dons fournir en 2021 ?
Le don solidaire consiste en différents types de bien matériels et immatériels. Les dons du premier groupe sont principalement des vêtements et du matériel d’usage quotidien. La seconde catégorie consiste en des dons en argent, plus utiles et efficaces que les dons matériels. Elle inclut également l’aide immatérielle, comme son temps pour le soutien moral à un malade, ou le parrainage d’enfants… Pour en connaitre davantage et bénéficier de conseils, il suffit de s’approcher d’un groupement associatif collecteur de dons.